Quelles sont nos conditions générales d'utilisation ?
Article 1 - Objet
CGULes présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir et d'encadrer juridiquement les modalités et les conditions dans lesquelles, d’une part, Strada Enrobé SAS, ci-après dénommé l’Éditeur, met le site www.strada-enrobe.com à la disposition de ses Utilisateurs, ainsi que les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Par ailleurs, l'Éditeur du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. De plus, tout utilisateur du site reconnait avoir lu la politique de confidentialité.
Article 2 - Mentions légales
L'édition du site www.strada-enrobe.com est assurée par la Société Strada Enrobé SAS, dont le siège social est situé au :
Zone d’Activité Les Milles - 735, Rue du Lieutenant Parayre - 13290 Aix-en-Provence.
Le Directeur de la publication est Monsieur Éric Honnoré-Massoni.
L'hébergeur du site www.strada-enrobe.com est la Société OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
Article 3 - Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 - Accès aux services du site
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- conseils à destinations de toute personne physique ou morale ayant un besoin de revêtement de surface ;
- articles d'information détaillés ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.strada-enrobe.com, et la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’accès impossible à ce site et/ou de difficulté d’Utilisation des services.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis, pour une maintenance ou pour tout autre cas, et le tout sans aucun droit pour l'Utilisateur à réclamer des indemnités.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, suspensions du site et/ou modifications du présent contrat et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : hello@strada-enrobe.com.
Article 5 - Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.strada-enrobe.com, les marques, logos, signes et tout autre contenu du site tel que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et sont donc la propriété soit de l'Éditeur, soit de ses partenaires ou clients, soit des Webdesigner et Rédacteur Web.
L'Utilisateur est informé que toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.strada-enrobe.com, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon et de poursuite au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur a cependant la possibilité de solliciter l'autorisation préalable et écrite de la Société Strada Enrobé SAS et/ou de ses partenaires, et/ou des Webdesigner et Rédacteur Web du site, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du Directeur de publication et/ou des Webdesigner et Rédacteur Web.
Article 6 - Données personnelles
Les informations demandées lors du remplissage de nos formulaires sur le site sont nécessaires et obligatoires pour permettre à l'Éditeur d'apporter une réponse de qualité à l'Utilisateur, et en particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro...
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- un formulaire de contact ;
- par mail à : hello@strada-enrobe.com ;
- par voie postale au : Strada Enrobé SAS - Zone d’Activité Les Milles - 735, Rue du Lieutenant Parayre - 13290 Aix-en-Provence.
Article 7 - Responsabilité de l’Éditeur et force majeure
Les sources des informations et/ou documents diffusés et figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site sont réputées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs.Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations, documents et contenus mis à sa disposition sur le présent site, qui lui est cependant recommandé de vérifier, autant en termes d'exactitude que de pertinence.
L’Éditeur se réserve donc le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et/ou documents disponibles sur ce site.L'utilisateur est informé que toutes les informations et/ou documents et contenus de ce site peuvent faire l'objet d'une mise à jour à tout moment et notamment même après que l'Utilisateur en ait pris connaissance.
L’Utilisateur est informé qu'il assume la totalité des conséquences pouvant découler de l'utilisation des informations et/ou documents et contenus disponibles sur ce site ainsi que son entière et seule responsabilité, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’Utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site, ni en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ouindirectement pour conséquence des dommages en l'encontre du site, doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Cependant une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
Article 8 - Liens hypertextes
Le site www.strada-enrobe.com peut contenir des liens hypertextes sortants et pointants vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.strada-enrobe.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur est informé que les liens vers ces autres ressources lui fait quitter le site www.strada-enrobe.com
L'Utilisateur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité du site www.strada-enrobe.com concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site www.strada-enrobe.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.
L’Éditeur autorise sans demande d’information préalable un autre site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il conviendra d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien le concernant et qu’il estime non conforme à l’objet du site www.strada-enrobe.com
Article 9 - Modification et évolution des conditions d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit et la possibilité de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 10 - Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes conditions d'utilisation quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle né entre les parties et après absence de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour sortir de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : hello@strada-enrobe.com
Article 12 - Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment il reconnaît que l’Éditeur ne peut assumer aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et ni exercer aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur est informé et reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas entièrement protégées et notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur est informé que la communication de toute information qu'il jugera de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur est informé et reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété et/ou d'auteur.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.